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Entreprendre.
Vous êtes sur le point de lancer votre propre affaire ? Félicitations, créer son entreprise est une aventure passionnante. Mais il faut encore veiller à ce que celle-ci ne se transforme pas en cauchemar.
Toute activité économique comporte en effet des risques. Le notaire peut vous aider à faire les bons choix et vous conseiller un cadre juridique adapté à votre situation personnelle.
Nos services
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Deux pistes sont possibles pour lancer votre propre affaire :
Vous décidez d'exercer seul votre activité, en personne physique. On parlera alors dans ce cas d'entreprise individuelle.
Seul ou associé avec d'autres, vous préférez exercer votre activité dans le cadre d'une société.
Chacune de ces deux possibilités présente des avantages, des risques et des contraintes.
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Les statuts constituent la base de l'acte constitutif de votre société, le document qui est établi lors de la création de la société. Ce sont, pour ainsi dire, les règles de base de votre entreprise.
Les statuts ne sont pas immuables et peuvent être modifiés. En effet, une entreprise évolue au fil des ans. Si des modifications sont prévues, vous devrez peut-être ajuster les statuts. Cela peut être dû au fait que vous souhaitez développer de nouvelles activités au fil du temps. Ou peut-être souhaitez-vous éliminer progressivement les activités de l'entreprise. Pour ajuster les statuts, vous pouvez faire appel à nous.
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Dans le cadre d’un pacte d'actionnaires, les partenaires d’affaires peuvent conclure certains accords concernant la transférabilité des actions, l’affectation des bénéfices, la gestion de la société ou la procédure de règlement des litiges.
Contrairement à la rédaction des statuts, l’établissement d’un pacte d’actionnaires n’est pas obligatoire légalement. Les statuts constituent donc le cadre le plus important pour la gestion de la société. Les fondateurs pourront toutefois préciser certaines matières ou les régler de manière plus approfondie par le biais d’un pacte d'actionnaires.
À cet égard, il est important de retenir qu’une convention entre actionnaires constitue un document sous seing privé. Il n’est donc pas opposable à la société elle-même (qui est sa propre entité juridique). Par conséquent, il est possible qu’il règne une certaine confusion quant à l’effet des accords issus d’un pacte d'actionnaires au sein même de la société. Il s'agit là d'un point d’attention important.
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